Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée jusqu'au 17 mars 2009 à M. Claude Kalfon, agent contractuel, et, à partir du 18 mars 2009, à Mme Marie-Christine Monchallin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »