Arrêté du 5 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée jusqu'au 17 mars 2009 à M. Claude Kalfon, agent contractuel, et, à partir du 18 mars 2009, à Mme Marie-Christine Monchallin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

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Modification des délégations de signature au ministère des transports

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour le ministre des transports, en remplaçant les personnes autorisées à signer des actes administratifs.

Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée jusqu'au 17 mars 2009 à M. Claude Kalfon, agent contractuel, et, à partir du 18 mars 2009, à Mme Marie-Christine Monchallin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

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