Arrêté du 5 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles

L. 413-2

(

Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages

)

Art. L.413-2

Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages

Les responsables d'établissements avec des animaux sauvages doivent avoir un certificat de capacité, sauf pour les professionnels européens temporaires.

et

L. 413-3

(

Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages

)

Art. L.413-3

Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages

Pour ouvrir un établissement avec des animaux sauvages, il faut une autorisation spéciale.

du

code de l'environnement

à détenir des animaux de l'espèce considérée (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988)., Sct. Intitulé, Sct. Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereuses, Art. , Art. Annexe 3, Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; )

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Modification des règles de détention d'animaux sauvages

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la détention d'animaux sauvages, en précisant quelles espèces sont interdites ou nécessitent une autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2004
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autoriséeArrêté du 10 août 2004sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoireArrêté du 10 août 2004qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages)Art. L.413-2Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvagesLes responsables d'établissements avec des animaux sauvages doivent avoir un certificat de capacité
- Arrêté du 10 août 2004
Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988)., Sct. Intitulé, Sct. Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereuses, Art. , Art. Annexe 3, Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoireArrêté du 10 août 2004au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomieArrêté du 10 août 2004les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder
- Arrêté du 10 août 2004
Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; )

Relations

crée

crée  Arrêté du 10 août 2004Liste des espèces non domestiques considérées c... (V)crée  Arrêté du 10 août 2004art. Annexe 3 (Ab)

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