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Arrêté du 5 mars 2008

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Article 2

L'arrêté du 29 juillet 2005 portant application de l'article 11 (Procédure de décharge pour les régisseurs) du décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 8 mars 2008 · Abrogé le 21 février 2015

L'arrêté du 29 juillet 2005 portant application de l'article 11 (Procédure de décharge pour les régisseurs) du décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

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En vigueur du samedi 8 mars 2008 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance