Dans le cas d'une demande de révision d'autorisation, les références de l'autorisation administrative d'exploiter existante sont jointes au dossier.
Arrêté du 5 mars 2007
Article 3
Historique des versions
Dans le cas d'une demande de révision d'autorisation, les références de l'autorisation administrative d'exploiter existante sont jointes au dossier.