JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,46 ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,46 ».