Arrêté du 5 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - les délégations interrégionales à la recherche clinique. »
II. - Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national d'aide à la prise en charge des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles ;
« - les centres de références hépatites C. »
III. - Au 4°, le sixième alinéa est supprimé.

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L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - les délégations interrégionales à la recherche clinique. »
II. - Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national d'aide à la prise en charge des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles ;
« - les centres de références hépatites C. »
III. - Au 4°, le sixième alinéa est supprimé.

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