L'INSEE et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sont destinataires des informations figurant dans le fichier dans le cadre d'une convention signée avec l'ANPE.
Arrêté du 5 mars 2004
Article 3
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Article 3
L'INSEE et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sont destinataires des informations figurant dans le fichier dans le cadre d'une convention signée avec l'ANPE.
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