JORF n°72 du 25 mars 2004

Article 2

Article 2

Les informations traitées sont les suivantes :
- état civil du demandeur d'emploi (année et mois de naissance, sexe), nationalité, commune de résidence ;
- situation familiale (état matrimonial et nombre d'enfants à charge) ;
- niveau d'études et diplômes ;
- caractéristiques de la demande déposée à l'ANPE (type d'emploi recherché, qualification, expérience professionnelle dans cet emploi), type de priorité liée au handicap ;
- situation économique au regard de l'indemnisation du chômage ainsi que du revenu minimum d'insertion (RMI).
Les noms ne sont pas transmis par l'ANPE.


Historique des versions

Version 1

Les informations traitées sont les suivantes :

- état civil du demandeur d'emploi (année et mois de naissance, sexe), nationalité, commune de résidence ;

- situation familiale (état matrimonial et nombre d'enfants à charge) ;

- niveau d'études et diplômes ;

- caractéristiques de la demande déposée à l'ANPE (type d'emploi recherché, qualification, expérience professionnelle dans cet emploi), type de priorité liée au handicap ;

- situation économique au regard de l'indemnisation du chômage ainsi que du revenu minimum d'insertion (RMI).

Les noms ne sont pas transmis par l'ANPE.