Arrêté du 5 mars 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) selon l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé, dénommé « fichier historique statistique ».
Les objectifs d'exploitation de ce « fichier historique statistique » sont de réaliser, d'une part, la production régulière de statistiques se rapportant au chômage de longue durée et au chômage récurrent, d'autre part, des études plus générales sur l'emploi et le chômage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) selon l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé, dénommé « fichier historique statistique ».
Les objectifs d'exploitation de ce « fichier historique statistique » sont de réaliser, d'une part, la production régulière de statistiques se rapportant au chômage de longue durée et au chômage récurrent, d'autre part, des études plus générales sur l'emploi et le chômage.

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