Arrêté du 5 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau "gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;
« - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau "gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;
« - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre. »

Historique des versions

Source : Légifrance