Article 19
Le dépouillement des votes a lieu à partir du 9 juillet 2004 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
La publication des résultats a lieu le 15 juillet 2004, par voie d'affichage, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, et sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : www.education.gouv.fr.
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