JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 14

Article 14

Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 x 29,7 cm, et rédigées sur une page recto au maximum.
Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected].
Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, http://www.education.gouv.fr, du 18 mai au 5 juillet 2004.


Historique des versions

Version 1

Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.

Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 x 29,7 cm, et rédigées sur une page recto au maximum.

Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected].

Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, http://www.education.gouv.fr, du 18 mai au 5 juillet 2004.