JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 13

Article 13

Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10, élection CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais au bureau DPE A10, par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected].
Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.
Aucune liste ne peut être modifiée après les dates indiquées aux alinéas précédents.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté et signée par chaque candidat.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, du 4 au 7 mai 2004.

Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle doit être transmise au bureau DPE A 10, le 14 mai 2004, avant 17 heures au plus tard, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 14 mai 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les établissements affichent les listes de candidats le 18 mai 2004.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10, élection CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais au bureau DPE A10, par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected].

Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.

Aucune liste ne peut être modifiée après les dates indiquées aux alinéas précédents.

Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté et signée par chaque candidat.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).

La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, du 4 au 7 mai 2004.

Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle doit être transmise au bureau DPE A 10, le 14 mai 2004, avant 17 heures au plus tard, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 14 mai 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Les établissements affichent les listes de candidats le 18 mai 2004.