Arrêté du 5 mars 2004

Article 5

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Article 5

Seuls peuvent être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps mentionnés au premier alinéa de l'article 4 :

  • en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • en position de détachement.

Sont toutefois exclus les personnels en congé de longue maladie, de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Seuls peuvent être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps mentionnés au premier alinéa de l'article 4 :

  • en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • en position de détachement.

Sont toutefois exclus les personnels en congé de longue maladie, de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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