Arrêté du 5 mars 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.

L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2004

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.

L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Source : Légifrance