JORF n°57 du 8 mars 2001

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.


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Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.