Art. 5. - Pour le premier tour de scrutin, les actes de candidatures devront parvenir au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au plus tard le 22 mars 2001 à 10 heures.

Ces actes de candidatures pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidatures font l'objet d'un récépissé remis au délégué.