Arrêté du 5 mars 2001

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Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur le site de Saint-Denis-Pleyel. Celui-ci constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Des bureaux de vote spéciaux sont créés sur les sites de Lyon et de Montpellier-Vendargues. Ils comptabilisent le nombre de votants et procèdent au dépouillement du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur le site de Saint-Denis-Pleyel. Celui-ci constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Des bureaux de vote spéciaux sont créés sur les sites de Lyon et de Montpellier-Vendargues. Ils comptabilisent le nombre de votants et procèdent au dépouillement du scrutin.

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