Arrêté du 5 mars 1999

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(4°, 5° et 6°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire.

PERSONNEL de direction : 2e classe

MONTANT minimum : 7 723 F

MONTANT moyen : 11 912 F

MONTANT majoré : 17 556 F

PERSONNEL de direction : 1re classe

MONTANT minimum : 8 720 F

MONTANT moyen : 13 458 F

MONTANT majoré : 19 843 F

PERSONNEL de direction : Hors-classe

MONTANT minimum : 10 203 F

MONTANT moyen : 15 745 F

MONTANT majoré : 23 366 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé4 mai 2000

Créé le 16 mars 1999 · Périmé le 4 mai 2000

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire.

PERSONNEL de direction : 2e classe

MONTANT minimum : 7 723 F

MONTANT moyen : 11 912 F

MONTANT majoré : 17 556 F

PERSONNEL de direction : 1re classe

MONTANT minimum : 8 720 F

MONTANT moyen : 13 458 F

MONTANT majoré : 19 843 F

PERSONNEL de direction : Hors-classe

MONTANT minimum : 10 203 F

MONTANT moyen : 15 745 F

MONTANT majoré : 23 366 F

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 4 mai 2000

En vigueur du mardi 16 mars 1999 au mercredi 3 mai 2000

Source : Légifrance