Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le décret du 5 mars 1997 susvisé est fixé à 0,115 F par hectolitre à compter du 11 mars 1997, à zéro heure.
Arrêté du 5 mars 1997
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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le
décret du 5 mars 1997 susvisé
est fixé à 0,115 F par hectolitre à compter du 11 mars 1997, à zéro heure.
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