Arrêté du 5 mars 1997

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Art. 2. - Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, les différents taux sont fixés ainsi qu'il suit :

- le taux horaire est déterminé conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1975 susvisé ;

- le taux kilométrique est déterminé conformément aux dispositions de l'

arrêté du 15 novembre 1993 susvisé

;

- le coefficient multiplicateur est fixé à 1,2 lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à 100, à 1,5 entre 101 et 500 fonctionnaires et à 1,7 au-delà.

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Art. 2. - Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, les différents taux sont fixés ainsi qu'il suit :

- le taux horaire est déterminé conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1975 susvisé ;

- le taux kilométrique est déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé ;

- le coefficient multiplicateur est fixé à 1,2 lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à 100, à 1,5 entre 101 et 500 fonctionnaires et à 1,7 au-delà.

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