Arrêté du 5 mars 1997

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Art. 1er. - En application du décret no 97-199 du 5 mars 1997 susvisé, les montants des remboursements dus par les bénéficiaires des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de la police nationale sont calculés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/97 Page 3625 a 3626

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Art. 1er. - En application du décret no 97-199 du 5 mars 1997 susvisé, les montants des remboursements dus par les bénéficiaires des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de la police nationale sont calculés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/97 Page 3625 a 3626

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