Arrêté du 5 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'agrément du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (Etablissement public du parc national de Port-Cros) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'agrément du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (Etablissement public du parc national de Port-Cros) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 1995.

Historique des versions

Source : Légifrance