JORF n°68 du 21 mars 1997

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) ;
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales) ;
Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) ;

Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales) ;

Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.