Arrêté du 5 mars 1997

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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) ;

Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales) ;

Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) ;

Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales) ;

Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

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