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Arrêté du 5 mars 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

Art. 1er. - L'agrément du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (Etablissement public du parc national de Port-Cros) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 1995.

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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) ;
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales) ;
Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

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Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Porquerolles, Castel Sainte-Claire, à Hyères (Var).

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L'AGREMENT DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL MEDITERRANEEN DE PORQUEROLLES (ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS) EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-04-1995.

L'AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:

REGION CORSE (HAUTE-CORSE,CORSE-DU-SUD);

REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (AUDE,GARD,HERAULT,LOZERE,PYRENEES-ORIENTALES);

DEPARTEMENTS: ALPES-MARITIMES,BOUCHES-DU-RHONE,VAR,VAUCLUSE.

L'AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1990.

Fait à Paris, le 5 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson

Arrêté du 5 mars 1997