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Arrêté du 5 mars 1996

Préambule

Abrogé29 décembre 2000
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Abrogé29 décembre 2000

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000

0.010. Dans le présent cahier des clauses comptables seront successivement examinées :

Au titre Ier, les obligations comptables auxquelles sont tenues les entreprises qui traitent avec le secteur public dans les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté ;

Au titre II, les conditions de détermination des coûts de revient des prestations destinées au secteur public lorsque ceux-ci sont négociés sur la base des constatations de coûts de revient a posteriori ou de coûts de revient préétablis, ainsi que les modalités d'établissement et de présentation des devis que les entreprises doivent fournir à l'administration à l'appui de leurs offres de prix.

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 28 décembre 2000

Préambule
Annexe