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Arrêté du 5 mars 1996

Annexes

Abrogé29 décembre 2000
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Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 28 décembre 2000

Annexes
Préambule
Titre Ier : Obligations comptables des entreprises
Titre II : Conditions de détermination des coûts de revient des prestations destinées au secteur public