Arrêté du 5 mars 1996
Annexes
Abrogé29 décembre 2000
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Préambule
Abrogé29 décembre 2000Titre Ier : Obligations comptables des entreprises
Abrogé29 décembre 2000Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé29 décembre 2000Chapitre II : Tenue de la comptabilité
Abrogé29 décembre 2000Chapitre IV : Comptes de coûts et coûts de revient
Abrogé29 décembre 2000Chapitre V : Comptes d'écarts et de différences de traitement comptable
Abrogé29 décembre 2000Chapitre VI : Communication de renseignements
Abrogé29 décembre 2000Titre II : Conditions de détermination des coûts de revient des prestations destinées au secteur public
Abrogé29 décembre 2000Chapitre Ier : Eléments du coût de revient non pris en considération
Abrogé29 décembre 2000Chapitre II : Frais hors production
Abrogé29 décembre 2000Chapitre III : Mode d'établissement et de présentation des devis
Abrogé29 décembre 2000Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000
En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 28 décembre 2000
Annexes
Préambule
Titre Ier : Obligations comptables des entreprises
Titre II : Conditions de détermination des coûts de revient des prestations destinées au secteur public