Arrêté du 5 mars 1993

Article 3

Créé le 18 mars 1993

Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993