Arrêté du 5 mars 1993

Article 4

Créé le 18 mars 1993

Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l’administration et du financement de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993