JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par: << Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par: << Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. >>