Arrêté du 5 mars 1993

Article 2

Créé le 18 mars 1993

En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail. Les présidents de ces groupes, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, participent aux travaux de la commission consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993