JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 1er septembre 1978 portant création d'une zone de contrôle à Chambéry est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 1er septembre 1978 portant création d'une zone de contrôle à Chambéry est abrogé.