Abrogé26 janvier 2001
Créé le 20 avril 1991 · Abrogé le 26 janvier 2001
L'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est abrogé.
Arrêté du 5 mars 1991
L'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 avril 1991 · Abrogé le 26 janvier 2001
L'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001
En vigueur du samedi 20 avril 1991 au jeudi 25 janvier 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1970-03-10