Arrêté du 5 mars 1991

Article 14

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Article 14

Les dispositions visées à l'

article 2

(8°) ci-dessus relatives à l'attestation de suivi du stage de trois jours organisé par le ministère chargé des transports ne seront applicables qu'à l'expiration d'un délai de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Elles ne sont pas opposables aux personnes ayant obtenu le diplôme du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) à compter de la session 1992.

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Abrogé26 janvier 2001

Créé le 20 avril 1991 · Abrogé le 26 janvier 2001

Les dispositions visées à l'article 2 (8°) ci-dessus relatives à l'attestation de suivi du stage de trois jours organisé par le ministère chargé des transports ne seront applicables qu'à l'expiration d'un délai de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Elles ne sont pas opposables aux personnes ayant obtenu le diplôme du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) à compter de la session 1992.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-05 art. 2

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Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001

En vigueur du samedi 20 avril 1991 au jeudi 25 janvier 2001

Source : Légifrance