Arrêté du 5 mars 1990

Article 2

Abrogé1 mars 1994

Créé le 8 février 1992

Les préfets de région et les préfets de département sont habilités, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à modifier, par arrêté pris sous leur seule signature, après avis du trésorier-payeur général, les régies de recettes instituées auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports, antérieurement à la parution du présent texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 28 février 1994