Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
Arrêté du 5 mars 1990
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
Source : Légifrance