Arrêté du 5 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,

après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,

après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.

Historique des versions

Source : Légifrance