JORF n°680068 du 21 mars 1990

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
après &lt;<m. fernand="" vieilledent,="" directeur="" financier="">&gt;, ajouter &lt;<m. aimé="" perret,="" chef="" de="" service="" du="" personnel="">&gt;.</m.></m.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,

après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.