Arrêté du 5 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 6ter ainsi rédigé:

<<Art. 6 ter. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, délégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à:

<<M. Georges Mathieu, directeur adjoint;

<<M. Jack Duhamel, sous-directeur;

<<M. Jacques Gérard, administrateur hors classe;

<<M. Jean Maltey, administrateur hors classe;

<<M. Jean-Pierre Zabern, administrateur;

<<M. Jean-Paul Camo, administrateur;

<<M. Christian Largeaud, attaché principal d'administration centrale>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 6ter ainsi rédigé:

<<Art. 6 ter. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, délégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à:

<<M. Georges Mathieu, directeur adjoint;

<<M. Jack Duhamel, sous-directeur;

<<M. Jacques Gérard, administrateur hors classe;

<<M. Jean Maltey, administrateur hors classe;

<<M. Jean-Pierre Zabern, administrateur;

<<M. Jean-Paul Camo, administrateur;

<<M. Christian Largeaud, attaché principal d'administration centrale>>.

Historique des versions

Source : Légifrance