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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé pour travailler dans un office à Lons-le-Saunier.
M. SADDE (Guilhem, Paul), est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).