Arrêté du 5 mai 2026

Article 6

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Article 6

Si l'agent tiré au sort n'accepte pas sa désignation dans un délai de huit jours, il est procédé à un nouveau tirage au sort suivant les modalités fixées aux articles 3 (Procédure de tirage au sort pour la désignation de représentants) à 6 (Procédure de nouveau tirage au sort en cas de refus) du présent arrêté. Le délai mentionné à l'article 3 (Procédure de tirage au sort pour la désignation de représentants) peut être réduit à trois jours.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Procédure de nouveau tirage au sort en cas de refus

Résumé. Si un agent choisi par tirage au sort ne répond pas dans les huit jours, on refait un tirage au sort.

Si l'agent tiré au sort n'accepte pas sa désignation dans un délai de huit jours, il est procédé à un nouveau tirage au sort suivant les modalités fixées aux articles 3 (Procédure de tirage au sort pour la désignation de représentants) à 6 (Procédure de nouveau tirage au sort en cas de refus) du présent arrêté. Le délai mentionné à l'article 3 (Procédure de tirage au sort pour la désignation de représentants) peut être réduit à trois jours.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance