En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Procédure de nouveau tirage au sort en cas de refus
Si l'agent tiré au sort n'accepte pas sa désignation dans un délai de huit jours, il est procédé à un nouveau tirage au sort suivant les modalités fixées aux articles 3 (Procédure de tirage au sort pour la désignation de représentants) à 6 (Procédure de nouveau tirage au sort en cas de refus) du présent arrêté. Le délai mentionné à l'article 3 (Procédure de tirage au sort pour la désignation de représentants) peut être réduit à trois jours.