Arrêté du 5 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est ainsi modifiée :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Modification des frais de scolarité et des droits d'inscription

Résumé. Les frais de scolarité et les droits de première inscription pour les enfants résidant dans certains pays sont mis à jour.

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est ainsi modifiée :

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 16
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance