Arrêté du 22 décembre 2023

Article 12

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Article 12

Stockage des batteries.
Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2712,2718 ou 2790 sont soumises aux dispositions suivantes.
Les batteries sont entreposées dans des conteneurs ou locaux spécifiques, fermés, conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau, et munis de rétention. Pour les batteries contenant du lithium, ces conteneurs ou locaux présentent une résistance au feu au moins R60.
Les batteries sont collectées à une fréquence proportionnée au regard du volume et du caractère dangereux des batteries. Dans tous les cas, le stockage des batteries sur le site n'excède pas six mois. Cette disposition peut être adaptée par arrêté préfectoral dans les conditions prévues à l'article R. 181-54 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées et travaux miniers), au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Dernière version le 1 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage des batteries pour les installations classées

Résumé. Les batteries doivent être stockées dans des conteneurs fermés et résistants au feu, avec une collecte régulière pour éviter un stockage prolongé.

Stockage des batteries.
Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2712,2718 ou 2790 sont soumises aux dispositions suivantes.
Les batteries sont entreposées dans des conteneurs ou locaux spécifiques, fermés, conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau, et munis de rétention. Pour les batteries contenant du lithium, ces conteneurs ou locaux présentent une résistance au feu au moins R60.
Les batteries sont collectées à une fréquence proportionnée au regard du volume et du caractère dangereux des batteries. Dans tous les cas, le stockage des batteries sur le site n'excède pas six mois. Cette disposition peut être adaptée par arrêté préfectoral dans les conditions prévues à l'article R. 181-54 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées et travaux miniers), au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2025art. 9 : Modification des règles de stockage des batteries

En résumé. La nouvelle version ajoute la rubrique 2790 aux installations soumises à autorisation et remplace 'étanches' par 'conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau' pour les conteneurs ou locaux de stockage des batteries.

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance