Arrêté du 22 décembre 2023

Article 10

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Article 10

Traçabilité.
Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2718, 2790 ou 2791 sont soumises aux dispositions suivantes.
En complément du registre prévu à l'article L. 541-7 du code de l'environnement (Déclaration des informations sur les déchets), l'exploitant tient la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation. Cette comptabilité des stocks peut être réalisée par différence à partir des bons de pesée établis en entrée et en sortie du site ou par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant. L'état des déchets stockés est mis à jour au moins de manière hebdomadaire et accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation. Pour les déchets dangereux, cet état est mis à jour au moins de manière quotidienne. Un bilan annuel tenu à disposition à l'inspection des installations classées indique nominativement la liste des sites destinataires des déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Dernière version le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de traçabilité pour les installations de traitement des déchets

Résumé. Les installations de traitement des déchets doivent tenir un registre précis et à jour de leurs stocks, avec des mises à jour plus fréquentes pour les déchets dangereux.

Traçabilité.
Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2718, 2790 ou 2791 sont soumises aux dispositions suivantes.
En complément du registre prévu à l'article L. 541-7 du code de l'environnement (Déclaration des informations sur les déchets), l'exploitant tient la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation. Cette comptabilité des stocks peut être réalisée par différence à partir des bons de pesée établis en entrée et en sortie du site ou par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant. L'état des déchets stockés est mis à jour au moins de manière hebdomadaire et accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation. Pour les déchets dangereux, cet état est mis à jour au moins de manière quotidienne. Un bilan annuel tenu à disposition à l'inspection des installations classées indique nominativement la liste des sites destinataires des déchets.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2025art. 7 : Autorisation de nouvelles méthodes pour la comptabilité des stocks

En résumé. La nouvelle version précise que la comptabilité des stocks peut être réalisée par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant, en plus de la méthode par différence à partir des bons de pesée.

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance