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Arrêté du 5 mai 2025

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Article 1

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac pour la période du 2 juin 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 26 mai 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs à Bordeaux‑Mérignac

Résumé. Le dispositif optionnel d’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne (option 2 bis) est appliqué à l’organisme de contrôle de Bordeaux‑Mérignac entre le 2 juin et le 31 décembre 2025.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac pour la période du 2 juin 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance