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Arrêté du 5 mai 2025

modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

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Mise à jour des conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 met à jour la liste des conseils nationaux professionnels pour les professions de santé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 (Modification des règles de formation continue pour les professionnels de santé) relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;

Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 (Création des Conseils nationaux professionnels de santé) relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel),

Arrête :

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Mise à jour des conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des conseils nationaux professionnels pour les professions de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025
Article 1
Article 2