JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles

Résumé Les assistants de vie aux familles peuvent demander au ministère de l'emploi de leur envoyer leurs nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de vie aux familles révisé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles
(arrêté du 22/07/2003 modifié)|TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Entretenir le logement et le linge d'un particulier | Entretenir le logement et le linge d'un particulier | | Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile | Assurer le relai du parent dans la garde de l'enfant à domicile |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de vie aux familles révisé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Assistant de vie aux familles

(arrêté du 22/07/2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

Assistant de vie aux familles

(présent arrêté)

Entretenir le logement et le linge d'un particulier

Entretenir le logement et le linge d'un particulier

Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile

Assurer le relai du parent dans la garde de l'enfant à domicile