Arrêté du 5 mai 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de vie aux familles révisé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles
(arrêté du 22/07/2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles
(présent arrêté)
Entretenir le logement et le linge d'un particulier Entretenir le logement et le linge d'un particulier
Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile Assurer le relai du parent dans la garde de l'enfant à domicile

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2023

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des certificats d'assistant de vie aux familles

Résumé. Les détenteurs de certificats d'assistant de vie aux familles peuvent demander à les faire valider par correspondance, avec des compétences légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de vie aux familles révisé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles
(arrêté du 22/07/2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles
(présent arrêté)
Entretenir le logement et le linge d'un particulier Entretenir le logement et le linge d'un particulier
Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile Assurer le relai du parent dans la garde de l'enfant à domicile

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance