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Annexe

JORF n°0111 du 13 mai 2023

Arrêté du 5 mai 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 23 mars 2023 ;

Vu les notifications en date du 23 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords d'entreprises et décisions unilatérales

Résumé Les accords et décisions mentionnés dans l'annexe sont approuvés à partir d'une certaine date, en respectant les règles en vigueur.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-agrément des accords collectifs de travail et décisions spécifiques

Résumé Certains accords de travail et décisions ne sont pas validés.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 5 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan