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Arrêté du 5 mai 2022

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Article 3

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison du matériel électoral pour les élections

Résumé Les documents de vote et les affiches doivent être envoyés en nombre suffisant à une entreprise, à des dates précises pour les deux tours de l'élection.

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly sous Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 ou 100 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 16 mai 2022 et au plus tard le 19 mai 2022 pour le premier tour, et entre le 7 juin 2022 et au plus tard le 8 juin 2022 pour le second tour, entre 8 heures et 18 heures (heure légale de Paris).

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Version 1

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly sous Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.

Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 ou 100 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.

La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 16 mai 2022 et au plus tard le 19 mai 2022 pour le premier tour, et entre le 7 juin 2022 et au plus tard le 8 juin 2022 pour le second tour, entre 8 heures et 18 heures (heure légale de Paris).