Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles
Résumé. Cet arrêté change et supprime certains articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. null
- Arrêté du 1er juin 2021Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 41-1 → Version 3Arrêté du 1er juin 2021Art. null
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 41-1, Art. null