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Arrêté du 5 mai 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs du Paxlovid® dans les DOM

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des services de distribution du médicament Paxlovid® dans les départements d'outre-mer.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter les conditions d'accès à la spécialité Paxlovid® pour tenir compte de son inscription sur la liste des médicaments agréés aux collectivités, qui met fin à son accès précoce, et de tirer les conséquences de l'absence de dispensation en officine des spécialités Veklury® et Evusheld® ; que, pour s'assurer que le Paxlovid® n'est dispensé qu'aux patients effectivement porteurs du virus SARS-CoV2, il convient de prévoir une ordonnance de dispensation conditionnelle subordonnée à la présentation du résultat d'un test positif sauf si le prescripteur est déjà en possession d'un tel résultat ; qu'il y a lieu enfin de prévoir une facturation appropriée à ces nouvelles conditions d'accès,

Arrête :

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Modification des coefficients de majoration pour la dispensation du Paxlovid® en outre-mer

Résumé. Les coefficients de majoration pour les services de dispensation du médicament Paxlovid® changent selon les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art.
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Arrêté du 5 mai 2022
Article 1
Article 2