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Annexe

Arrêté du 5 mai 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle

Résumé. Le titre de "calorifugeur en isolation industrielle" devient "monteur en calorifuge industriel" pour cinq ans.

Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur en calorifuge industriel pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 (code NSF).

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Article 2

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences

Résumé. Les documents sur les emplois et les compétences sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de monteur en calorifuge industriel

Résumé. Pour être monteur en calorifuge industriel, il faut savoir installer des isolants et des revêtements.

Le titre professionnel de monteur en calorifuge industriel est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1. Poser des isolants en isolation industrielle ;
2. Poser des revêtements en isolation industrielle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications antérieures

Résumé. Les anciennes certifications sont reconnues comme les nouvelles.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Calorifugeur en isolation industrielle (arrêté du 14/04/2016)		 TITRE PROFESSIONNEL
Monteur en calorifuge industriel (présent arrêté)
Poser des isolants en isolation industrielle Poser des isolants en isolation industrielle
Fabriquer et monter des revêtements en isolation industrielle Poser des revêtements en isolation industrielle

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Article 5

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe de l'arrêté contient les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit s'occuper de l'application de cet arrêté et de sa publication au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 5 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe